• CRÉATION

Il est créé dans chaque région et dans chaque commune un Comité Consultatif de Sécurité en abrégé CCS
Le Comité Consultatif de Sécurité de la Région, en abrégé CCSR est présidé par le Gouverneur de Région
Le Comité Consultatif de Sécurité au niveau de la Commune, en abrégé CCSC est présidé par maire.

• DES MISSIONS

Les Comités consultatifs de sécurité ont pour but d’améliorer la qualité du service rendu à la population en matière de sécurité et de renforcer la prise en charge des problèmes dc sécurité. A cc titre, ils sont chargés.

• d’évaluer la situation sécuritaire,
• d’émette des avis ct recommandations à l’endroit de l’exécutif local et des acteurs de la sécurité
• de contribuer à l’échange d’informations. à la sensibilisation et à une meilleure, prise en compte des préoccupations des populations.

Le CCS peut mettre en place, en tant que de besoin, une ou des commissions de travail sur des  thèmes particuliers en vue de les approfondir pour un meilleur examen par le CCS

• DE LA COMPOSITION

Le Comité Consultatif de Sécurité au niveau de la Région est composé de

Le Gouverneur de région ;

• Le Président du Conseil régional,
• Les Préfets des Cercles de la Région ;
• Les Présidents des Conseils de cercle,
• Les Chefs des services des forces de défense et de sécurité au niveau régional,
• Tous les directeurs des services régionaux,
• Un représentant de la Justice,
• Un représentant du Conseil national de la Société civile ;
• Un représentant de la Fédération nationale des organisations de la Société civile ;
• Un représentant de chacune des confessions religieuses ;
• Le coordinateur des Chefs de quartier/village de la région ;
• Président du Conseil régional des Jeunes ;
• Une représentante des associations féminines ;
• Un représentant de l’Association des chasseurs ;
• Un représentant des organisations suivantes : la CONASCIPAL, IMRAP, ARGA et A NEP au niveau du District de Bamako,
• Le chef de l’équipe régionale d’appui à la réconciliation un représentant du RECOTRADE.

Le CCSR peut faire appel à l’expertise de toute personne ou structure ayant des compétences dans le domaine de la RSS.

Le Comité Consultatif de Sécurité au niveau communal comprend :

Président : Le maire ;

Membres :

• Les Chefs des unités élémentaires des forces de défense ct de sécurité installées dans la commune,
• Les chefs de quartiers, de villages ou de fractions ;
• Un représentant de chacune des confessions religieuses,
• Une représentante des Associations féminines,
• Le Président du Conseil Communal des Jeunes
• Un représentant de r Association des chasseurs,

Le CCSC peut faire appel à l’expertise de toute personne ou structure ayant des compétences dans le domaine de la sécurité.

• FONCTIONNEMENT

Les membres du Comité Consultatif de Sécurité de la Région sont nommés par décision du Gouverneur de la Région.

Le secrétariat du Comité Consultatif de sécurité au niveau de la région est assuré par les membres désignés à cet effet.

Les membres du Comité Consultatif de sécurité de la Commune sont nommés par du maire

Le secrétariat du Comité Consultatif de Sécurité de la Commune est assuré par le Secrétaire général de la Commune.

Les Comités de Sécurité se réunissent une fois par sur convocation de leur président.

Ils peuvent se réunir en session extraordinaire chaque fois que de besoin

Le Président du CICSC transmet par l’entremise du Préfet, au Président du CCSR une copie des procès-verbaux de réunion et des rapports d’activités.

Le Président du CCSR transmet au Commissaire à la RSS une copie des verbaux de réunion et des rapports d’activités.

• DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Les fonctions de membres des Comités Consultatifs de Sécurité sont gratuites. Toutefois, les membres perçoivent des indemnités de déplacement à t’occasion des réunions,

Un décret du ministre fixe le montant des indemnités de déplacement des membres des Comités Consultatifs de Sécurité.

Charge du fonctionnement des CCS est assurée par l’État et les Collectivités Territoriales.

Un arrêté du Premier ministre précise en tant que de besoin les détails des modalités d’application du présent décret.

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le ministre de la Défense et des anciens Combattants, le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le ministre de l’Économie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au journal officiel.