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Commissariat à la Réforme
du Secteur de la Sécurité (CRSS)

Commissariat à la RSS

Le Commissariat à la Réforme du Secteur de la Sécurité est l’organe opérationnel du Comité d’Orientation pour la Réforme du Secteur de la Sécurité.

À ce titre, il est chargé :

  • d’assurer la mise en œuvre des décisions et des recommandations du Comité d’Orientation pour la Réforme du Secteur de la Sécurité ;
  • d’élaborer les projets de stratégie nationale et de plan à court, moyen et long terme pour la réforme du Secteur de la Sécurité;
  • d »élaborer périodiquement des rapports sur la situation de la réforme du Secteur de la Sécurité;
  • d’assurer la coordination des travaux des points focaux des différents départements ministériels ainsi que des Comités consultatifs de Sécurité;
  • de veiller à l’appropriation nationale du processus de la reforme du Secteur de la Sécurités;
  • d’assurer le secrétariat du Comité d’Orientation pour la Réforme du Secteur de la Sécurité

Le Commissariat à la Réforme du Secteur de la Sécurité est dirigé par un Commissaire, nommé par décret pris en conseil du ministre, sur proposition du ministre chargé de la Sécurité, parmi les Officiers généraux ou Officiers supérieurs des Forces Armées et de Sécurité, les fonctionnaires de la catégories A ou les magistrats ayant des compétences avérées en matière de réforme du Secteur de la Sécurité.

Le Chef de la Cellule Défense, Sécurité et Relations internationales remplace le Commissaire en cas d’empêchement

Le Commissaire à la Réforme du Secteur de la Sécurité est chargé :

  • d’animer, de coordonner et de contrôler les activités du Commissariat ;
  • de veiller au bon déroulement des travaux du Commissariat à la réforme du secteur de la sécurité ;
  • de rendre compte périodiquement au ministre chargé de la sécurité de l’évolution de la mise en œuvre de la Réforme du Secteur de la Sécurité ;
  • de veiller à la bonne gestion des ressources engagées dans la mise en œuvre de la stratégie nationale de la Réforme du Secteur de la Sécurité.

Le Commissariat à la Réforme du Secteur de la Sécurité dispose d’au moins un point focal au niveau des départements ministériels directement concerné par le processus  de Réforme du secteur de la Sécurité:

Le Commissariat à la Reforme Comprend :

  • une (01) Cellule Défense, Sécurité et Relations Internationales;
  • une (01) Cellule Gouvernance Politique , État de Droit, Contrôle démocratique et Genre;
  • une (01) Cellule Gouvernance économique, sociale, environnementale et culturelle.
  • un (01) Secrétariat;
  • une (01) Unité Technique

Les Cellules du Commissariat à la Réforme du Secteur de la Sécurité sont chargées :

  • de préparer les études technique, les plans d’actions relevant de leurs secteurs d’activités, en lien avec la Réforme du Secteur de la Sécurité;
  • d’assurer la mise en œuvre des décision et instructions du Commissaire à la reforme du Secteur de la Sécurité;
  • de procéder à l’évaluation périodique, de coordonner et de contrôler les activités relevant de leur ressort;
  • de contribuer à la vulgarisation et à la dissémination de la Stratégie nationale de la Réforme du Secteur de la Sécurité;
  • d’identifier les besoins de renforcement des capacités des membres des Cellules dans les différents domaines concernés;
  • de planifier et de mettre en œuvre les différentes sessions de formation en matière de Réforme du Secteur de la Sécurité
  • de suivre et de coordonner les activités des comités consultatifs de Sécurité au niveau régional et communal;
  • d’assurer la coordination des travaux des points focaux des départements ministériels relevant de leurs Cellules

Chaque Cellule est dirigée par un Chef de Cellule, nommé par arrêté du ministre chargé de la Sécurité, parmi les Officiers supérieurs des Forces Armés et de Sécurité, les fonctionnaires de la catégories A ou les Magistrats ayant des compétences avérées en matières de Réforme du Secteur de la Sécurité, sur proposition du Commissaire à la Réforme du Secteur de la Sécurité

Chaque Cellule comprends 15 membres dont un (01) représentant de l’Association des Municipalités du Mali (AMM), un (01) représentant des Régions du Mali (ARM) et des personnes ressources.

Une décision du Commissaire à la reforme du secteur de la Sécurité repartit les membres entre les différents Cellules du Commissariat.

Les Cellule se réunissent chaque fois que de besoin, sur convocation du Chef de Cellule

Le Secrétariat est assuré par un membres désigné à cet état

Le Secrétariat du Commissariat a pour mission

  • d’assurer la saisie des courriers et documents élaborés par le Commissariat;
  • d’assurer la réception et la distribution du courrier;
  • de procéder au classement du courrier et de conserver les archives du Commissariat;
  •  de préparer les réunions du Comite d’Orientation pour la Réforme du Secteur de la Sécurité

L’Unité Technique du Commissariat à la Reforme du Secteur de la Sécurité comprend :

  • Un Cabinet;
  • Un bureau chargé de l’administration et des finances;
  • Un bureau chargé de la planification et du suivi-évaluation;
  • Un bureau chargé de la Communication;

l’arrêté N°2024-0261/MSPC-SG du 18 mars 2024 fixe l’Organisation et les Modalités de fonctionnement de l’Unité Technique du Commissariat à la Reforme du Secteur de la Sécurité