Le Commissariat à la Réforme du Secteur de la Sécurité est l’organe d’exécution du Conseil national pour la Réforme du Secteur de la Sécurité.
À ce titre, il est chargé :
- d’assurer la mise en œuvre des décisions et recommandations du Conseil national pour la Réforme du Secteur de la Sécurité ;
- d’élaborer, à l’attention du Conseil national pour la Réforme du Secteur de la Sécurité, les projets de stratégie nationale et de plans à court, moyen et long termes pour la réforme du secteur de la sécurité ;
- de veiller, en coordination avec la Commission de Réintégration, à l’application des décisions et recommandations du Conseil national pour la Réforme du Secteur de la Sécurité, notamment en ce qui concerne :
- l’évaluation détaillée du système de défense et de sécurité ;
- l’établissement des critères, quotas et modalités d’intégration ;
- la supervision des listes des combattants candidats à l’intégration ;
- la formulation des propositions sur les modalités d’attribution et d’harmonisation des grades ou des reclassements ;
- d’élaborer périodiquement des rapports sur la situation de la réforme du secteur de la sécurité ;
- d’assurer la cohérence des travaux des points focaux des différents départements ministériels ainsi que des relais au niveau régional et communal ;
- de veiller à l’appropriation nationale du processus de la réforme du secteur de la sécurité ;
- d’assurer le secrétariat du Conseil national pour la Réforme du Secteur de la Sécurité.
Le Commissariat à la Réforme du Secteur de la Sécurité est dirigé par un Commissaire, nommé par décret du Premier ministre, parmi les officiers généraux et officiers supérieurs des forces armées et de sécurité, les fonctionnaires de la catégorie A ou les magistrats, en activité ou non, ayant des compétences avérées en matière de réforme du secteur de la sécurité.
Le Commissaire à la Réforme du Secteur de la Sécurité a rang de Conseiller spécial du Premier ministre.
Le Commissaire à la Réforme du Secteur de la Sécurité est chargé :
- d’animer, de coordonner et de contrôler les activités du Commissariat ;
- de veiller au bon déroulement des travaux du Commissariat de la réforme du secteur de la sécurité ;
- de rendre compte périodiquement au Premier ministre de l’évolution de la mise en œuvre de la Réforme du Secteur de la Sécurité ;
- de veiller à la bonne gestion des ressources engagées dans la mise en œuvre de la stratégie nationale pour la Réforme du Secteur de la Sécurité.
Le Commissaire à la Réforme du Secteur de la Sécurité dispose des cellules ci-après :
- Cellule Défense, Sécurité et Relations internationales ;
- Cellule Gouvernance politique, État de Droit, Contrôle démocratique et Genre ;
- Cellule Gouvernance économique, sociale et culturelle.
Le Commissariat à la Réforme du Secteur de la Sécurité dispose, en outre :
- d’un secrétariat comprenant un Chef de Secrétariat et des Secrétaires,
- d’une Unité technique.