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Commissariat à la Réforme
du Secteur de la Sécurité (CRSS)

Comité d’Orientation pour la RSS

Le Comité d’Orientation pour la réforme du Secteur de la sécurité a pour mission la mise en œuvre de la reforme du secteur de le Sécutité

  • de définir les orientations stratégiques et de fixer les priorités nationales en matière de réforme du secteur de la sécurité ;
  • de valider les projets de stratégie nationale et de plans à court, moyen et long terme;
  • de procéder à une évaluation détaillée du système de défense et de sécurité;
  • d’évaluer périodiquement la mise en œuvre de la réforme;
  • de donner son avis sur tout dossier de sécurité à lui soumis par le ministre chargé de la Sécurité

 

Le Comité d’Orientation pour la Réforme du Secteur de la Sécurité est composé comme suit :

Président : Le ministre chargé de la Sécurité.

Membres :

  • les Secrétaires généraux des départements ministériels;
  • le représentant du Secrétaire permanent du Conseil de Sécurité nationale;
  • le Chef d’État-major général des Armées;
  • le Commissaire à la Réforme du Secteur de le Sécurité;
  • le Directeur national de l’Administration pénitentiaire et de l’Éducation surveillé
  • le Directeur général des Eaux et Forêts;
  • le Directeur général des Douanes;
  • le Directeur national des Frontières;
  • le Directeur général du Service national des jeunes;
  • le Directeur national des Droits de l’Homme;
  • un (01) représentant de la Commission de la Défense nationale, de la Sécurité et de la Protection civile de l’Assemblée nationale;
  • un (01) représentant du Haut Conseil des Collectivités;
  • un (01) représentant du Conseil économique, social et culturel.

Le Comité d’Orientation pour la Réforme du Secteur de la Sécurité peut faire appel à l’expertise de toute autre personne ou structure ayant des compétences dans le domaine de la Sécurité.

Le Comité d’Orientation pour la Réforme du Secteur de la Sécurité se réunit sur convocation de son Président, une fois par semestre, en session ordinaire

il peut se réunir, en session extraordinaire, sur convocation de son Président; chaque fois que de besoin