Le Conseil national pour la Réforme du Secteur de la Sécurité est placé sous l’autorité du Premier ministre.
Le Conseil national pour la Réforme du Secteur de la Sécurité a pour mission la mise en œuvre de la réforme du secteur de la sécurité.
À ce titre, il est chargé :
- de définir les orientations stratégiques et de fixer les priorités nationales en matière de réforme du secteur de la sécurité ;
- de valider les projets de stratégie nationale et de plans à court, moyen et long terme élaborés par le Commissariat ;
- de contribuer, en coordination avec la Commission d’Intégration, à la définition des critères, quotas et modalités d’intégration des combattants dans les corps constitués de l’État, y compris dans les Forces Armées et de Sécurité ;
- de superviser l’élaboration des listes des combattants des différents mouvements candidats à l’intégration, en rapport avec la Commission d’Intégration ;
- de contribuer, en coordination avec la Commission d’Intégration, à la formulation des propositions sur les modalités d’attribution et d’harmonisation des grades ou de reclassement ;
- de veiller au respect des critères de recrutement et d’incorporation dans les Forces Armées et de Sécurité ;
- de procéder à une évaluation détaillée du système de défense et de sécurité ;
- de donner son avis sur tout dossier de sécurité à lui soumis par le Premier ministre ; d’évaluer périodiquement la mise en œuvre de la réforme.
Le Conseil national pour la Réforme du Secteur de la Sécurité est composé comme suit :
Président : le Premier ministre.
Membres :
- Les membres du Gouvernement ;
- dix (10) représentants de la Coordination ; dix (10) représentants de la Plate-forme ; le Chef d’Etat-major général des Armées ;
- le Commissaire à la Réforme du Secteur de la Sécurité ; le Directeur général de la Police nationale ;
- un (01) représentant de la Commission de la Défense nationale, de la Sécurité et de la Protection civile de l’Assemblée nationale ;
- un (01) représentant du Haut Conseil des Collectivités ;
- le Directeur national de l’Administration pénitentiaire et de l’Éducation surveillée.
Le Conseil national pour la Réforme du Secteur de la Sécurité peut faire appel à l’expertise de toute autre personne ayant des compétences dans le domaine de la réforme du secteur de la sécurité.
Le Conseil national pour la Réforme du Secteur de la Sécurité dispose d’un point focal au niveau des départements ministériels directement impliqués dans le processus de réforme du secteur de la sécurité.
Le Conseil national pour la Réforme du Secteur de la Sécurité est représenté par des Comités consultatifs régionaux de Sécurité au niveau des Régions et des Comités consultatifs locaux de Sécurité au niveau des Communes.
Le Conseil national pour la Réforme du Secteur de la Sécurité se réunit, sur convocation de son Président, une fois par semestre en session ordinaire.
Il peut se réunir en session extraordinaire, sur convocation de son Président, chaque fois que de besoin.