Commissariat à la Réforme
du Secteur de la Sécurité (CRSS)

Le mercredi 30 juin 2021 à New York, le Conseil de Sécurité des Nations Unies a adopté à l’unanimité, la résolution 2584 (2021) portant prorogation du mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) jusqu’au 30 juin 2022, avec un effectif maximal qui reste fixé à 13 289 militaires et 1  920 policiers.

 

La résolution précise que  la ‘’principale priorité stratégique’’ de la MINUSMA est de soutenir à la fois la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger, et la Transition politique.

 

La seconde priorité stratégique de la MINUSMA est de faciliter la mise en œuvre par le Gouvernement du Mali d’une ‘’Stratégie globale’’ visant à restaurer l’autorité et la présence de l’État et à rétablir les services sociaux de base.

 

Avant la fin du mandat de la MINUSMA, le 30 juin 2022, plusieurs mesures prioritaires doivent être appliquées, notamment :

 

A)-Transition politique et élections

 

1. achever la transition politique, le rétablissement de l’ordre constitutionnel et le transfert du pouvoir aux autorités civiles démocratiquement élues dans le délai de 18 mois prévu par la Charte de transition et conformément au calendrier électoral annoncé ;
2. soutenir l’organisation d’élections libres et régulières, y compris des élections régionales, locales, législatives et présidentielle, et, le cas échéant, d’un référendum constitutionnel, conformément au calendrier électoral, le scrutin présidentiel devant avoir lieu le 27 février 2022 ;

• mettre en place un ‘’Mécanisme chargé d’assurer le respect de la transition politique limitée dans le temps’’, associant étroitement l’Organisation des Nations Unies et les autres partenaires essentiels du Mali.

 

B)-Mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger

 

1. mettre en œuvre les réformes politiques et institutionnelles prévues par l’Accord, en particulier dans son titre II, et surtout l’appui aux efforts du Gouvernement pour rétablir et étendre effectivement l’autorité de l’État et l’état de droit sur tout le territoire ;
2. appuyer la mise en œuvre des mesures de défense et de sécurité, prévues par l’Accord, en particulier dans son titre III et à l’annexe 2, notamment, le parachèvement du processus DDR/Intégration, et le déploiement des ‘’Forces Armées et de Sécurité reconstituées’’, dans le Centre du Mali et, une fois réformées et reconstituées, dans le Nord du pays.

 

Spécifiquement, il s’agit de :

 

• parvenir à un accord sur la chronologie des réformes politiques et institutionnelles envisagées par l’Accord et la réforme constitutionnelle, ainsi qu’à un accord sur l’élaboration d’une réforme inclusive du secteur de la sécurité (RSS), conformément aux dispositions de l’Accord et aux conclusions du dialogue national inclusif;
• redéployer tous les éléments ayant bénéficié du processus accéléré de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR), poursuivre le processus d’intégration de 2 000 éléments supplémentaires des mouvements signataires dans les Forces de défense et de sécurité (FDS), et lancer la réinsertion socioéconomique des ex-combattants désireux de retourner à la vie civile;

 

• instaurer un dialogue plus structuré entre les sessions du Comité de suivi de l’Accord CSA) ;

1. lancer l’ensemble des seize (16) projets du Fonds pour le développement durable approuvés par le comité directeur, notamment ceux concernant la Zone de développement des régions du Nord;
2. accroître la représentation véritable des femmes dans tous les mécanismes du Comité de suivi de l’Accord, dont ses sous-comités, et mettre en place l’observatoire des femmes, y compris ses antennes régionales;

 

C)-Mandat de la MINUSMA

 

Tâches prioritaires

 

1. Appui à la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali et à la pleine réalisation de la transition politique.

b)- Situation dans le Centre du Mali

 

–   protéger les civils et réduire les violences intercommunautaires,

• désarmer sans attendre toutes les milices, renforcer les initiatives de réconciliation et faire progresser la lutte contre la violence de proximité;
• poursuivre l’action en faveur d’un développement socio-économique durable et inclusif au centre du Mali, notamment au moyen de projets de développement dans les domaines de l’éducation, des infrastructures et de la santé publique.

 

c)-Forces de Défense et de Sécurité Maliennes (FDS)

 

-appliquer rapidement, intégralement et effectivement le Mémorandum d’accord relatif à l’appui au déploiement des Forces Armées et de sécurité reconstituées;

-mobiliser davantage l’appui des partenaires bilatéraux et multilatéraux à l’accélération du déploiement des Forces Armées et de sécurité reconstituées dans le Centre du Mali et, une fois réformées et reconstituées, dans le Nord du pays, notamment en fournissant le matériel et la formation nécessaires, en coordination avec le Gouvernement du Mali et la MINUSMA et dans le cadre de l’Accord.

 

d)-Union européenne (UE)

 

La résolution 2584 (2021) engage l’UE, notamment son représentant spécial pour le Sahel et ses missions EUTM Mali et EUCAP Sahel Mali, à continuer d’aider les Autorités Maliennes dans les domaines de la Réforme du secteur de la sécurité (RSS) et de la restauration de l’autorité et de la présence de l’État sur tout le territoire malien.

 

e)-Rapports du Secrétaire général 

 

Tout en décidant de demeurer activement saisi de la question, le Conseil de Sécurité demande au Secrétaire général de lui faire un rapport trimestriel, notamment, sur ce qui suit :

 

1. i)   les progrès réalisés dans l’exécution des tâches prioritaires visées aux paragraphes 4 et 15 ;

 

1. ii)   la coordination, l’échange d’informations et, selon qu’il convient, l’appui opérationnel et logistique entre la MINUSMA, les Forces de défense et de sécurité maliennes, la Force conjointe du G5 Sahel, les forces françaises et les partenaires européens, dont le groupement de forces ‘’Takuba’’et les missions de l’UE au Mali;

 

iii)  les problèmes rencontrés en matière de sécurité et sur la coordination entre les acteurs de la sécurité, ainsi qu’un point sur les discussions au sein de l’Instance de coordination au Mali (ICM);

 

1. iv) le point sur l’application du cadre stratégique intégré mentionné au paragraphe 26, qui doit comprendre un ‘’Plan de transition’’ assurant le transfert progressif, coordonné et délibéré de certaines tâches à long terme aux Autorités maliennes, à l’équipe de pays des Nations Unies et aux autres entités des Nations Unies en fonction de leurs mandats et avantages respectifs.