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Commissariat à la Réforme
du Secteur de la Sécurité (CRSS)

LES CELLULES

Chaque cellule est dirigée par un Chef de cellule, nommé par décret du Premier ministre parmi les officiers des forces armées et de sécurité, les fonctionnaires de la catégorie A ou les magistrats ayant des compétences avérées en matière de réforme du secteur de la sécurité, sur proposition conjointe du Gouvernement, de la Coordination des Mouvements et de la Plate-forme.

Les Chefs de cellule sont assimilés, du point de vue avantages, aux Chargés de mission au Cabinet du Premier ministre.

Chaque cellule comprend :

six (06) représentants du Gouvernement ; trois (03) représentants de la Coordination; trois (03) représentants de la Plate-forme ;

un (01) représentant de chacune des associations des Collectivités territoriales à savoir: l’Association des Municipalités du Mali, l’Association des Collectivités des Cercles du Mali et l’Association des Régions du Mali;

un (01) représentant de la Société civile par région, désigné par le Chef de l’exécutif régional.

Une décision du Commissaire à la Réforme du Secteur de la Sécurité répartit les représentants des départements ministériels entre les différentes cellules du Commissariat à la Réforme du Secteur de la Sécurité après avis du Premier ministre.

Les Cellules se réunissent, chaque fois que de besoin, sur convocation du Chef de Cellule.

Le secrétariat est assuré par les membres désignés à cet effet.

Du Secrétariat

Le secrétariat comprend un Chef de secrétariat assisté d’un personnel d’appui composé de secrétaires, d’agents de saisie, de plantons et de chauffeurs. Il est chargé :

d’assurer la saisie des courriers et documents élaborés par le Commissariat;

l’assure la réception et la distribution du courrier;

de procéder au classement du courrier et de conserver les archives du Commissariat ; de préparer }es réunions du Conseil national.

Les membres du Secrétariat sont nommés par décision du Directeur de Cabinet du Premier ministre sur proposition du Commissaire.

Ils sont assimilés, du point de vue avantages, aux secrétaires, agent de saisie, plantons et chauffeurs en service <lu Cabinet du Premier ministre.

De l’Unité technique

L’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Unité technique sont fixées par un arrêté du Premier ministre sur proposition du Commissaire.