- Documentation Nationale
- Accord pour la paix et la reconciliation au Mali
- Decret 0401 9 JUIN 2016 - Fixant Cadre Institutionnel RSS
- Décret 2019-041 du 29 janvier 2019 Portant création des CCS
- Décret 2019-0184 du 5 mars 2019 Fixant les critères d'intégration des ex-combattants des mouvements armés
- Décret N° 2019 0874 PRM du 30 Octobre 2019 fixant les modalités d’attribution de grades, de fonction de commandement et de reclassement
- Arrete fixant l'unité technique
- Décret 2019-0041 portant création CCS
- Décret 2024_ 327_PR RM du 04 juin 2024 fixant le cadre institutionnel de la RSS